Conditions générales de vente

VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est géré par YS ECOM, qui exploite la boutique Elviane Studio. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Elviane Studio. Nous vous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, directives et avis mentionnés ici.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes, y compris les conditions et directives supplémentaires auxquelles il est fait référence ici ou qui sont accessibles par hyperlien. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.

IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Adresse e-mail : support@elvianestudio.fr
Téléphone : +31 6 18 42 60 36
Nom du magasin : Elviane Studio
Adresse commerciale : 110 Rue des Alouettes, 69280 Marcy-l'Étoile, France
Nom de l'entreprise : YS ECOM
Numéro d'enregistrement : 94618615
Numéro de TVA : NL005097086B24
Adresse d'enregistrement : Borné 62, 4374 DB, Zoutelande, Pays-Bas

Horaires du service client : lundi - vendredi 09:00 - 18:00, samedi et dimanche 11:00 - 17:00 (heure de Paris). Nous répondons sous 24 heures.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le service. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l'exclusion des informations de carte bancaire, peut être transmis sans être crypté et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications pour s'adapter aux exigences techniques de ces réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations de ce site sont fournies à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisées comme base unique de décision sans consulter des sources primaires. Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans y être tenus.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment. Cela n'affecte pas les commandes déjà validées et payées, qui sont exécutées au prix convenu lors de la commande.

SECTION 5 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne et peuvent être proposés en quantité limitée. Ils ne peuvent être retournés que conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons de représenter fidèlement les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités proposées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande, notamment lorsque les commandes proviennent du même compte client, de la même carte bancaire ou de la même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informons à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes et à jour.

SECTION 7 - PRIX, TVA ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. La livraison est gratuite en France, sans montant minimum de commande.

Les moyens de paiement acceptés et les modalités de débit figurent dans notre politique de paiement.

SECTION 8 - LIVRAISON

Nous expédions en France métropolitaine. Le traitement prend 0 à 3 jours ouvrables et l'acheminement 3 à 7 jours ouvrables. Le délai de livraison total est de 3 à 16 jours ouvrables, traitement inclus.

En période de forte affluence, l'acheminement peut dépasser 7 jours ouvrables sans excéder ce délai total. Les détails figurent dans notre politique d'expédition.

SECTION 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour. Les 14 premiers jours correspondent au droit de rétractation prévu par la législation européenne ; notre délai de 30 jours l'étend volontairement et c'est donc toujours ce délai plus favorable qui s'applique pour vous.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque l'article est défectueux ou endommagé. Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrables après réception et contrôle du retour.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement et dans notre formulaire de rétractation.

SECTION 10 - GARANTIE LÉGALE

Indépendamment de nos conditions commerciales, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit de la consommation. Pour en bénéficier, écrivez-nous à support@elvianestudio.fr en décrivant le défaut constaté.

SECTION 11 - OUTILS OPTIONNELS ET LIENS VERS DES TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « tels quels », sans garantie, et leur utilisation se fait à vos propres risques.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Les réclamations concernant des produits de tiers doivent leur être adressées directement.

SECTION 12 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres documents, vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier et utiliser sans restriction. Nous n'avons aucune obligation de les conserver confidentiels, de verser une compensation ou d'y répondre.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène.

SECTION 13 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

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Il peut occasionnellement y avoir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et d'annuler les commandes concernées, y compris après validation, en vous en informant et en vous remboursant intégralement.

SECTION 15 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour solliciter autrui à accomplir des actes illégaux ; pour enfreindre toute réglementation ; pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou discriminer ; pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; pour transmettre du code malveillant ; pour collecter les données personnelles d'autrui ; pour spammer ou extraire des données ; à des fins obscènes ; ou pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du service.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, rapide ou sans erreur. Nous pouvons suspendre ou supprimer le service à tout moment.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Cette limitation ne s'applique pas aux droits que vous tenez du droit impératif de la consommation, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité YS ECOM ainsi que ses partenaires, dirigeants, agents, prestataires et employés, contre toute réclamation formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou des droits d'un tiers.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ ET RÉSILIATION

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie non applicable sera dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

Les présentes conditions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Les obligations engagées avant la résiliation y survivent.

SECTION 19 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais et le droit européen. Si vous êtes consommateur et résidez en France, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à support@elvianestudio.fr afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Adresse e-mail : support@elvianestudio.fr
Téléphone : +31 6 18 42 60 36
Nom du magasin : Elviane Studio
Adresse commerciale : 110 Rue des Alouettes, 69280 Marcy-l'Étoile, France
Nom de l'entreprise : YS ECOM
Numéro d'enregistrement : 94618615
Numéro de TVA : NL005097086B24
Adresse d'enregistrement : Borné 62, 4374 DB, Zoutelande, Pays-Bas

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